Dans les sociétés dont les titres financiers sont admis sur un marché réglementé, le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance rendent compte, dans un rapport joint au rapport de gestion, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société (c. com. art. L. 225-37).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport 2009 sur la gouvernance et le contrôle interne, basé sur l'étude d'un échantillon des rapports sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne de 100 sociétés cotées (50 % appartenant au compartiment A d'Euronext, 50 % de valeurs moyennes et petites).
Du point de vue du contrôle interne, 60 % de l'échantillon utilisent le cadre de référence de l'AMF et 21 % adhèrent au référentiel américain, le COSO. Notons que 97 % des sociétés détaillent les procédures de suivi des risques liés à l'information comptable et financière.
Les axes d'améliorations restent, entre autres, l'élaboration de la cartographie des risques (53 % de l'échantillon indique le faire), l'évaluation du contrôle interne (effectuée par 49 %) et une utilisation perfectible du référentiel AMF (par exemple, l'objectif de bon fonctionnement des processus internes de la société n'est cité que par 43 % des sociétés).
Les pistes de réflexion relatives au contrôle interne seront étudiées ultérieurement dans le cadre d'un groupe de travail sur le comité d'audit et le contrôle interne constitué par l'AMF. Les objectifs de ce groupe de travail, dont les travaux devraient être publiés au cours de l'été 2010, sont les suivants :
- décliner les missions du comité d'audit en explicitant la terminologie employée par l'ordonnance du 8 décembre 2008 ;
- prévoir les adaptations nécessaires pour les valeurs moyennes et petites (Vamps) ;
- revenir sur la question du caractère évaluatif ou non du rapport du président.
Source : AMF, Rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/18514.html
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