http://www.investir-en-tunisie.net/news/article.php?id=3343
Quelle définition peut-on donner au concept de faute de gestion, comment alléger son impact négatif sur la bonne gouvernance de l'entreprise et quel rôle les organes de contrôle internes et externes peuvent-ils jouer dans le contrôle des actes fautifs de gestion, telles sont les principales questions sur lesquelles se penchent les participants au colloque international, qui se tient sur le thème : « la faute de gestion : le sans faute en gestion est- il du domaine du possible ? ».
Organisée les 24 et 25 janvier à Tunis par l'Institut tunisien des Experts Comptables (ITEC), en partenariat avec la fédération internationale des experts comptables francophones (FIDEF), cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la contribution de l'ITEC à l'effort de tous les acteurs de la vie économique visant à engager un dialogue autour d'un sujet d'actualité qui a un impact direct sur la bonne gouvernance de l'entreprise.
Des experts comptables, des spécialistes du sujet et des universitaires tunisiens et étrangers se débattent des problématiques liées à la définition de la faute de gestion, de son traitement et les mécanismes de sa prévention, d'un point de vue, réglementaire, économique et comptable.
Il s'agit par conséquent de donner à l'environnement économique et au climat des affaires une vision plus rassurante et plus efficace au service de la transparence des transactions.
Les interventions se sont notamment articulées autour des tendances d'évolution du concept de faute de gestion en droit des affaires et son impact sur la gestion fiscalo-comptable.
Les intervenants ont, dans ce cadre, mis l'accent sur l'importance du rôle dévolu au dirigeant de l'entreprise, qui est appelé à gérer la société de façon compétente et dans le respect de l'intérêt social, hors de tout intérêt personnel.
La violation de cette obligation, expliquent les intervenants, peut engendrer la faute intentionnelle ou non, préjudiciable ou non et engager la responsabilité civile et même pénale du dirigeant.
S'agissant des organes de contrôle externe et notamment les commissaires aux comptes, les intervenants ont mis l'accent sur leur rôle dans le contrôle des actes fautifs de gestion.
Ouvrant les travaux du colloque, Mr Mohamed Rachid Kechiche, ministre des finances, a souligné que l'adoption des règles de bonne gouvernance qui recouvre une approche multidimensionnelle de la gestion, du contrôle interne et de l'évaluation des politiques au sein de l'entreprise, est devenue une nécessité pour mieux se positionner en terme de capacité concurrentielle.
Le ministre a mis l'accent sur l'évolution du cadre législatif, réglementaire et organisationnel qui reflète la volonté et la détermination de l'état tunisien à favoriser l'émergence d'une culture de rigueur financière et de transparence. Ce souci, a souligné encore Mr Kechiche, s'est reflété de manière plus évidente à travers la promulgation de la loi du 18 octobre 2005 relative au « renforcement de la sécurité des relations financières ».
Quelle définition peut-on donner au concept de faute de gestion, comment alléger son impact négatif sur la bonne gouvernance de l'entreprise et quel rôle les organes de contrôle internes et externes peuvent-ils jouer dans le contrôle des actes fautifs de gestion, telles sont les principales questions sur lesquelles se penchent les participants au colloque international, qui se tient sur le thème : « la faute de gestion : le sans faute en gestion est- il du domaine du possible ? ».
Organisée les 24 et 25 janvier à Tunis par l'Institut tunisien des Experts Comptables (ITEC), en partenariat avec la fédération internationale des experts comptables francophones (FIDEF), cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la contribution de l'ITEC à l'effort de tous les acteurs de la vie économique visant à engager un dialogue autour d'un sujet d'actualité qui a un impact direct sur la bonne gouvernance de l'entreprise.
Des experts comptables, des spécialistes du sujet et des universitaires tunisiens et étrangers se débattent des problématiques liées à la définition de la faute de gestion, de son traitement et les mécanismes de sa prévention, d'un point de vue, réglementaire, économique et comptable.
Il s'agit par conséquent de donner à l'environnement économique et au climat des affaires une vision plus rassurante et plus efficace au service de la transparence des transactions.
Les interventions se sont notamment articulées autour des tendances d'évolution du concept de faute de gestion en droit des affaires et son impact sur la gestion fiscalo-comptable.
Les intervenants ont, dans ce cadre, mis l'accent sur l'importance du rôle dévolu au dirigeant de l'entreprise, qui est appelé à gérer la société de façon compétente et dans le respect de l'intérêt social, hors de tout intérêt personnel.
La violation de cette obligation, expliquent les intervenants, peut engendrer la faute intentionnelle ou non, préjudiciable ou non et engager la responsabilité civile et même pénale du dirigeant.
S'agissant des organes de contrôle externe et notamment les commissaires aux comptes, les intervenants ont mis l'accent sur leur rôle dans le contrôle des actes fautifs de gestion.
Ouvrant les travaux du colloque, Mr Mohamed Rachid Kechiche, ministre des finances, a souligné que l'adoption des règles de bonne gouvernance qui recouvre une approche multidimensionnelle de la gestion, du contrôle interne et de l'évaluation des politiques au sein de l'entreprise, est devenue une nécessité pour mieux se positionner en terme de capacité concurrentielle.
Le ministre a mis l'accent sur l'évolution du cadre législatif, réglementaire et organisationnel qui reflète la volonté et la détermination de l'état tunisien à favoriser l'émergence d'une culture de rigueur financière et de transparence. Ce souci, a souligné encore Mr Kechiche, s'est reflété de manière plus évidente à travers la promulgation de la loi du 18 octobre 2005 relative au « renforcement de la sécurité des relations financières ».
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