Jusqu'à présent, aucune réglementation en France n'imposait la création de comité d'audit. A la suite des rapports Bouton et Vienot, la plupart des sociétés cotées ont pris l'initiative de s'en doter, illustrant ainsi leurs bonnes pratiques en matière de gouvernement d'entreprise.
A partir de juin 2008, les comités d'audit seront réglementés par la transposition de la directive 2006/43/CE en droit français. Il en résultera pour les sociétés l'obligation d'en créer un, le cas échéant ; d'adapter leur comité d'audit existant, la loi devant mettre fin à la liberté actuelle du conseil d'administration de définir leur mission, leur mode de fonctionnement, voire leur composition.
Le rôle du comité d'audit sera notamment de suivre le processus d'élaboration de l'information financière, l'efficacité du contrôle interne et de gestion des risques mais aussi de s'assurer de l'indépendance des commissaires aux comptes, notamment au regard de leurs services additionnels. En outre, la chancellerie devra clarifier la mission du comité au regard du rapport du président sur le contrôle interne, sa responsabilité légale et celle de ses membres ainsi que leur profil, etc.
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